Statuts

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STATUTS DE L’ASSOCIATION DES AMIS DE LA THÉÂTROTHÈQUE GASTON BATY (ATGB)

 

ARTICLE l : nom

A été fondée le 8 juillet 1985, une association régie par la loi du 1er juillet 190l et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association des Amis de Ia Bibliothèque Gaston Baty, renommée en 2014:

 

ASSOCIATION DES AMIS DE LA THEATROTHEQUE GASTON BATY (ATGB)

 

ARTICLE ll : objet

Cette Association a pour but de promouvoir et de valoriser par tous les moyens appropriés la Théâtrothèque Gaston Baty, de faire mieux connaître ses différents fonds (et notamment les fonds dits patrimoniaux ainsi que les fonds d’archives), d’apporter à la Théâtrothèque un appui moral en soutenant ses activités et un appui matériel sous la forme de donation en contribuant à son équipement et à l’enrichissement de ses collections, en aidant à sa publicité et à l’édition de ses publications.

 

ARTICLE llI : moyens

L’Association envisage pour remplir ses objectifs de développer les relations entre les activités documentaires et la pratique théâtrale, de créer des partenariats avec des fonds documentaires, d’organiser des événements, des expositions in situ et ex situ, de mettre en place des activités éditoriales sous forme papier ou numérique, de rechercher des mécènes et des subventions, de faire ou de provoquer des libéralités qui seront reversées par donation à la Théâtrothèque (documents, biens d’équipement, financements), de réaliser pour le compte de tiers des études à caractère pédagogique ou scientifique et d’être éventuellement rémunérée pour de tels actes. Les recettes de I’Association sont destinées uniquement à valoriser les activités et les ressources de la Théâtrothèque.

 

ARTICLE lV : siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 6, rue Marcel Duchamp, 75013 Paris. ll pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE V : durée

La durée de I’Association est illimitée.

 

ARTICLE VI : composition

L’Association se compose de :

– membres de droit

– de membres actifs : ll peut s’agir de personnes morales ou physiques. L’adhésion à l’Association implique I’acceptation des présents statuts.

 

ARTICLE VlI : admission et cotisations

Pour faire partie de l’Association, il faut s’acquitter d’une cotisation.

Sont membres d’honneur les membres qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs les membres qui versent une somme correspondant à un droit d’entrée incluant la cotisation annuelle dont les montants sont fixés chaque année par Ie CA et votés par l’Assemblée Générale.

Sont membres actifs ou adhérents les membres qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Les adhésions sont valables pour du 1er septembre au 31 août pour I’année en cours.

L’Association met à disposition de ses adhérents une charte régissant les “conditions générales d’adhésion”, conformes à la loi RGPD et à la protection des données personnelles.

 

ARTICLE VIll : radiation

La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (cf. « règlement intérieur »).

 

ARTICLE IX : affiliation

La présente association est liée à la Théâtrothèque Gaston Baty et à l’Université Sorbonne Nouvelle par labellisation et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette institution (charte de la vie associative, nom, logo, etc.). Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE X: ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

– Le montant des cotisations

– les dons et legs et toute ressource autorisés par la loi

 

ARTICLE XI : Conseil d’Administration

L’Association est gérée par un Conseil d’Administration de 5 membres dont :

– 2 membres de droit

– 3 membres élus par l’Assemblée Générale. Ces membres sont élus pour trois ans.

 

Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre au besoin des experts.

Les membres élus sont rééligibles.

 

Sont membres de droit du Conseil d’Administration :

– Le ou la responsable de la Théâtrothèque Gaston Baty,

– Le directeur·rice de l’Institut d’Études Théâtrales de l’Université Sorbonne Nouvelle ou son représentant.

 

Article XII : composition du bureau

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau élu composé de :

– Un·e Président·e, responsable de l’exécution des décisions prises par le Conseil d’administration. Sa voix est prépondérante en cas de litige ou d’égalité des voix,

– Un·e Vice-Président·e, chargé·e  d’assister le ou la Président·e, 

– Un·e Secrétaire chargé·e de l’administration de l’Association, de l’organisation des assemblées générales,

– Un·e Trésorier·e, responsable de l’exécution budgétaire et des bilans.

Le Bureau exécute les décisions du Conseil.

En cas de vacance d’un poste, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci par cooptation d’un membre actif de l’Association. ll est procédé au remplacement définitif du poste lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Le mandat du membre remplaçant, une fois élu, prend fin à l’expiration du mandat en cours.

 

ARTICLE XIll – indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et donc bénévoles. Seuls les frais prévus dans le règlement intérieur, occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

 

ARTICLE XIV : Assemblée Générale Ordinaire

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. L’ordre du jour figure sur les convocations. Pour délibérer valablement, le Conseil d’Administration doit réunir au moins la moitié de ses membres. Pour des décisions courantes concernant l’administration quotidienne de l’Association ou en cas de situation exceptionnelle obligeant la tenue de l’Assemblée en distanciel, une consultation et un vote par voie électronique sont possibles. L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée 15 jours avant la date fixée par le Conseil d’Administration.

 

ARTICLE XV : fonctionnement de l’Assemblée Générale

Le Conseil d’Administration exécute la politique de l’Association. Les orientations de cette politique sont fixées par l’Assemblée Générale qui se réunit au moins une fois par an.

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils soient. Elle entend et approuve par vote à main levée le rapport financier, le rapport moral et le budget prévisionnel de l’Association présentés par le Bureau. L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres et du droit d’entrée.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris ceux qui sont absents ou représentés.

 

ARTICLE XVI : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale peut être convoquée en session extraordinaire sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié des membres de l’Association. L’Assemblée Générale est convoquée par le Secrétaire, quinze jours avant la date fixée et présidée par le Président. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour I’Assemblée Générale Ordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. ll est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

ARTICLE XVII : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

ARTICLE XVllI : dissolution

La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Elle devra comprendre au moins les deux tiers de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint l’Assemblée Générale sera convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours sur le même ordre du jour. Elle pourra cette fois délibérer, quel que soit le nombre des participants. La dissolution sera prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, les biens et les actifs de l’Association seront attribués après liquidation du passif, à un organisme aux buts similaires ou à Ia Théâtrothèque prioritairement.

 

Statuts votés à Paris, le 5 mars 2021

 

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