Statuts

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STATUTS DE L’ASSOCIATION DES AMIS DE LA THÉÂTROTHÈQUE GASTON BATY (ATGB)

ARTICLE I : nom

A été fondée le 8 juillet 1985, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association des Amis de la Bibliothèque Gaston Baty, renommée en 2014:

ASSOCIATION DES AMIS DE LA THÉÂTROTHÈQUE GASTON BATY (ATGB)

ARTICLE II : objet

Cette association a pour but de promouvoir et valoriser par tous les moyens appropriés la Théâtrothèque Gaston BATY, de faire mieux connaître ses différents fonds (et notamment les fonds dits patrimoniaux et les archives), de favoriser ses acquisitions et d’apporter un soutien financier pour des chantiers spécifiques (achat de matériel, aide à la restauration de documents, numérisation).

Article II : moyens

L’association envisage pour remplir ses objectifs de développer les relations entre les activités documentaires et la pratique théâtrale, de créer des partenariats avec des fonds documentaires, d’organiser des événements, des expositions in situ et ex situ, de mettre en place des activités éditoriales sous forme papier ou numérique, de rechercher des mécènes et des subventions, de créer un prix de la recherche valorisant un travail scientifique sur les collections de la Théâtrothèque, de réaliser pour le compte de tiers des études à caractère pédagogique ou scientifique et d’être éventuellement rémunérée pour de tels actes. Les recettes de l’Association sont destinées uniquement à valoriser les activités et les ressources de la Théâtrothèque.

ARTICLE III : siège social

Le siège social est fixé à l’Institut d’études théâtrales, Centre Censier, 13, rue de Santeuil, 75005 PARIS. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’administration.

ARTICLE IV : durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE V : composition

L’association se compose de

– membres de droit

– de membres actifs : Il peut s’agir de personnes morales ou physiques. L’adhésion à l’association implique l’acceptation des présents statuts.

ARTICLE VI : admission et cotisations

Pour faire partie de l’association, il faut s’acquitter d’une cotisation.

Sont membres d’honneur les membres qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs les membres qui versent une somme correspondant à un droit d’entrée incluant la cotisation annuelle dont les montants sont fixés chaque année par le CA et votés par l’Assemblée générale.

Sont membres actifs ou adhérents les membres qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale. Les adhésions sont valables pour du 1er septembre au 31 août pour l’année en cours.

L’Association met à disposition de ses adhérents une charte régissant les « conditions générales d’adhésion », conformes à la loi RGPD et à la protection des données personnelles.

ARTICLE VII : radiation

La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation prononcée par le Conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (cf. « règlement intérieur »).

ARTICLE VIII : affiliation

La présente association est liée à la Théâtrothèque Gaston Baty et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette institution (nom, logo, etc.). Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE IX : ressources

Les ressources de l’Association comprennent

– Le montant des cotisations

– les dons et legs et toute ressource autorisée par la loi.

ARTICLE X : conseil d’administration

L’Association est gérée par un Conseil d’administration de 11 membres dont :

• 5 membres de droit

• 6 membres élus par l’Assemblée générale, dont un au moins est un professionnel des arts du spectacle. Ces membres sont élus pour trois ans par renouvellement du tiers chaque année.

Le Conseil d’administration peut s’adjoindre au besoin des experts.

Les membres élus sont rééligibles.

Sont membres de droit du Conseil d’administration :

– Le ou la responsable de la Théâtrothèque Gaston BATY

– Le directeur du Département d’études théâtrales de l’Université Sorbonne nouvelle-Paris 3 ou son représentant

– Le Président de l’Université Sorbonne nouvelle – Paris 3 ou son représentant

– Deux membres choisis par le Conseil du département d’études théâtrales, pas nécessairement en son sein.

Article XI : composition du bureau

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un Bureau élu composé de :

– Un Président, responsable de l’exécution des décisions prises par le Conseil d’administration. Sa voix est prépondérante en cas de litige ou d’égalité des voix

– Un ou deux Vice-Présidents selon le partage des responsabilités correspondant aux objectifs fixés par le conseil d’administration

– Un Secrétaire chargé de l’administration de l’association, de l’organisation des assemblées générales

– Un Trésorier, responsable de l’exécution budgétaire et des bilans

Le Bureau exécute les décisions du Conseil.

En cas de vacance d’un poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci par cooptation d’un membre actif de l’association. Il est procédé au remplacement définitif du poste lors de la plus prochaine assemblée générale. Le mandat du membre remplaçant, une fois élu, prend fin à l’expiration du mandat en cours.

ARTICLE XII – indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais prévus dans le règlement intérieur, occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

ARTICLE XIII : assemblée générale ordinaire

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. L’ordre du jour figure sur les convocations. Pour délibérer valablement, le Conseil d’administration doit réunir au moins la moitié de ses membres. Pour des décisions courantes concernant l’administration quotidienne de l’Association, une consultation et un vote par voie électronique sont possibles. L’Assemblée générale ordinaire est convoquée 15 jours avant la date fixée par le Conseil d’administration.

ARTICLE XIV : fonctionnement de l’Assemblée générale

Le Conseil d’administration exécute la politique de l’Association. Les orientations de cette politique sont fixées par l’Assemblée générale qui se réunit au moins une fois par an. L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils soient. Elle entend et approuve par vote à main levée le rapport financier, le rapport moral et le budget prévisionnel de l’Association présentés par le Bureau. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres et du droit d’entrée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris ceux qui sont absents ou représentés.

ARTICLE XV : assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale peut être convoquée en session extraordinaire sur décision du Conseil d’administration ou à la demande de la moitié des membres de l’Association. L’Assemblée générale est convoquée par le Secrétaire, quinze jours avant la date fixée et présidée par le Président. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

ARTICLE XVI – règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE XVII : dissolution

La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Elle devra comprendre au moins les deux tiers de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint l’assemblée générale sera convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours sur le même ordre du jour. Elle pourra cette fois délibérer, quel que soit le nombre des participants. La dissolution sera prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, les biens et les actifs de l’Association seront attribués après liquidation du passif, à un organisme aux buts similaires ou à la Théâtrothèque prioritairement.

Statuts votés à Paris, le 12 octobre 2018

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